Search Results
Showing 1 - 10 of 11 results
Search Results
Traité de la police. Qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui Province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens [sic] réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée [sic], à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués. Traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province. Par Franc̜ois Joseph Cugnet, Ecuier, Seigneur de St. Etienne, &c &c. [One line in Latin].
| Location |
|---|
| Access Content Online |
Traité abregé des ancienes loix, coutumes et usages de la colonie du Canada, aujourd'huy province de Québec, tiré de la coutume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle la dite colonie était assujétie, en consequence de l'edit de l'établissement du conseil souverain du mois d'avril 1663; avec l'explication de chaque titre et de chaque article, ... Necessaire à toute les personnes qui voudront avoir une teinture des dites ancienes loix, coutumes et usages, et qui pourra les faciliter dans l'étude qu'ils seront obligés d'en faire, tant comme juges, que comme avocats ou procureurs. Par Francois Joseph Cugnet ecuier, seigneur de St. Etienne, &c. &c. [Two lines of Proverbs].
| Location |
|---|
| Access Content Online |