Traité de la police. Qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui Province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens [sic] réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée [sic], à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués. Traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province. Par Franc̜ois Joseph Cugnet, Ecuier, Seigneur de St. Etienne, &c &c. [One line in Latin].

Author/creator Québec (Province)
Other author Cugnet, François Joseph, 1720-1789.
Format Electronic
Publication InfoQuebec : Chez Guillaume Brown, MDCCLXXV. [1775]
Description2 unnumbered pages, 25 pages, 1 unnumbered page ; 4⁰.
Supplemental ContentFull text online

Uniform titleLaws, etc. Collections
General noteWith a half-title.
General noteReproduction of original from Bodleian Library (Oxford).
References Tremaine, 199
References Sabin, 17855
References English Short Title Catalog, W41649.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Cengage Gale, 2009. Available via the World Wide Web. Access limited by licensing agreements.

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