Traité de la police : qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des diférens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée, à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués : traité qui pourrait être de quelqu' utilité aux grand voyers, et aux juges de police en cette province / par François Joseph Cugnet.

Author/creator Cugnet, François Joseph
Format Electronic
Publication InfoQuebec : Chez G. Brown, 1775.
Description2 p.l., iii, 5-25, [1] p. ; 19 cm.
Supplemental ContentGale, Sabin Americana: History of the Americas, 1500-1926
Subjects

SeriesSabin Americana : History of the Americas, 1500-1926
Sabin Americana : History of the Americas, 1500-1926. UNAUTHORIZED
General noteReproduction of original from Library of Congress.
General noteSabin no. 17855.
References RLIN, CTRG10094519-B
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited by licensing agreements.
LCCN 14011493

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