Actualités du droit disciplinaire / sous la direction de Georges-Albert Dal.

SeriesCommission Université-Palais (CUP) ; 167
Contents Préface / Georges-Albert Dal -- Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Krenc, Françoise Tulkens -- Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : un modèle à suivre? / Anaïs Guillerme, Thierry Bontinck -- Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique / Eric Lemmens -- La disciplinaire judiciaire / Christine Matray -- Le droit disciplinaire au avocats / François Bruyns -- Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité / Matthieu Van Molle -- Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise / Jean Cattaruzza, Christian Jammaers -- L'huissier de justice et la discipline / Patrick Gielen.
Bibliography noteIncludes bibliographical references.
Access restrictionAvailable only to authorized users.
Technical detailsMode of access: World Wide Web
Genre/formElectronic books.
LCCN 2016521403
ISBN9782804486457

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