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Rapport sur la dette publique : sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an 2 de la République une et indivisible : au nom de la Commission des finances / par Cambon.

Author/creator France. Convention nationale. Comité des finances
Other author/creatorCambon, Joseph, 1756-1820.
Format Electronic and Book
Publication Info[Paris?] : [publisher not identified], [1793?]
Description46 pages : forms ; 28 cm
Subject(s)
General noteCaption title.
General note"Suivi du décret qui a été adopté par la convention."
General note"Imprimé par order de la Convention nationale."
General noteReproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 15734.9.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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