Arrest de la Cour des Monnoies qui fait défenses à tous marchands, colporteurs, revendeurs & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or : & sur lesquelles est l'empreinte des Louis-d'or de vingt-quatre livres à la nouvelle effigie : du 31 janvier 1776 : extrait des registres de la Cour des monnoies.

Author/creator France
Format Electronic
Publication InfoParis : De l'Imprimerie royale, 1776.
Description4 pages
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Subjects

Variant title Arrest du 31 janvier 1776
Variant title Arrest qui fait défenses à tous marchands, colporteurs, revendeurs, & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un metal imitant l'or
General noteCaption title; imprint from colophon.
General noteReproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 11465.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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