Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1667, à toutes les entrées du royaume, & que ceux qui arriveront au port de Marseille seront mis en entrepost, & qu'ils n'en sortiront que pour estre introduits dans le royaume par terre en payant ledit droit au Bureau de septieme, ou pour estre embarquez par mer pour d'autres ports du royaume ou pour les pais étrangers : du cinquiéme février 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1667, à toutes les entrées du royaume, & que ceux qui arriveront au port de Marseille seront mis en entrepost, & qu'ils n'en sortiront que pour estre introduits dans le royaume par terre en payant ledit droit au Bureau de septieme, ou pour estre embarquez par mer pour d'autres ports du royaume ou pour les pais étrangers : du cinquiéme février 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Author/creator	France. Conseil d'État
Other author/creator	Louis XV, King of France, 1710-1774.
Other author/creator	Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, comte de, 1701-1781.
Format	Electronic and Book
Publication Info	Paris : Chez la veuve Saugrain, [1718]
Description	3 pages
Subject(s)	Soap--Taxation --France. Soap trade--France.

General note	Caption title.
General note	Signed: Louis. Et plus bas ... Phelypeaux.
General note	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General note	Goldsmiths'-Kress no. 05458.
Reproduction note	Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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