Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'avenir aux Parlement, requétes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des monnoies & autres jurisdictions de l'enclos du palais, toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit edit : données [sic] à Compiégne le fix août 1771

Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'avenir aux Parlement, requétes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des monnoies & autres jurisdictions de l'enclos du palais, toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit edit : données [sic] à Compiégne le fix août 1771.

Author/creator	France
Other author/creator	France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Format	Electronic and Book
Publication Info	Paris : Chez P.G. Simon, 1771.
Description	3 pages
Subject(s)	Courts--Officials and employees --France. Lawyers--France. Paris (France)--Politics and government.

Variant title	Déclaration du 6 août 1771
Variant title	Déclaration qui ordonne que l'édit du mois de mai dernier sera exécuté
General note	Caption title; imprint from colophon.
General note	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General note	Goldsmiths'-Kress no. 10779.
Reproduction note	Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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