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Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une ordonnance rendue par le prevôt général des Monnoies au département de Lyon : & lui fait défenses d'en rendre à l'avenir de pareilles : du 12 novembre 1771 : extrait des registres de la Cour des monnoies.

Author/creator France. Cour des monnaies
Format Electronic and Book
Publication InfoParis : De l'Imprimerie royale, 1771.
Description3 pages
Subject(s)
Variant title Arrest du 12 novembre 1771
Variant title Arrest qui casse et annulle une ordonnance rendue par le Prévôt général des monnoies au département de Lyon
General noteCaption title; imprint from colophon.
General noteReproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 10775.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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