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Arrest du Conseil d'État du roi : qui accorde à Éloi Brichard & à ses cautions, propriétaires du privilége de la Manufacture royale des porcelaines de France, terme & délai pendant une année, pour le payement des entrepreneurs & ouvriers qui ont travaillé aux bâtimens de la manufacture : du 16 septembre 1759 : extrait des registres du Conseil d'État.

Author/creator France. Conseil d'État
Format Electronic and Book
Publication InfoParis : De l'Imprimerie royale, 1759.
Description4 pages
Subject(s)
Variant title Arrêt du 16 septembre 1759
Variant title Arrest qui accorde à Éloi Brichard & à ses cautions, propriétaires du privilége de la Manufacture royale des porcelaines de France, terme & délai pendant une année
General noteCaption title.
General noteReproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 09462.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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