Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de Normandie : contenant les régles générales & particuliéres, tirées du texte de cette coutume & des réglemens de la cour ... rédigées sur trois objets ... de la maniére de procéder à l'instruction des procés criminels des ecclésiastiques, dans le cas du délit privilégié : de l'ordre judiciare, & de la maniére de conduire une procédure pour parvenir à un jugement définitif / par Charles Routier.

Author/creator Routier, Charles
Format Electronic
Publication InfoRouen : Chez P. le Boucher, 1741.
Description24 unnumbered pages, 632 pages, 12 unnumbered pages
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General noteReproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 07885.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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