Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 : contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à l'envoi des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des états de toutes les matières d'or & d'argent portées aux hôtels des monnoies pour y etre fabriquées, &c. : du 14 octobre 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 : contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à l'envoi des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des états de toutes les matières d'or & d'argent portées aux hôtels des monnoies pour y etre fabriquées, &c. : du 14 octobre 1790.

Author/creator	France
Other author/creator	France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Other author/creator	France Décret du 3 octobre 1790.
Format	Electronic and Book
Publication Info	Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790.
Description	3 pages
Subject(s)	Taxation--France. Finance, Public--France --History --1789-1871. France--History --Revolution, 1789-1799.

Variant title	Proclamation du 14 octobre 1790
Variant title	Proclamation sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790
General note	Caption title. Imprint from colophon.
General note	Head-piece.
General note	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General note	Goldsmiths'-Kress no. 14340.
Reproduction note	Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

Library	Location	Call Number	Status	Item Actions
Joyner	Electronic Resources	Access Content Online	✔ Available