| Variant title |
Loi sur les biens et les dettes des académies et sociétés littéraires supprimmées |
| Variant title |
Loi relative aux certicats de résidence |
| Variant title |
Loi sur le mode de paiement des frais de conservation et de vente du mobilier de la liste civile |
| Variant title |
Loi qui supprime les municipalités d'O et de Marigny, district d'Argentan, et celle de Bray, district d'Alençon, département de l'Orne |
| Contents |
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventôse, relative aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation, B.n.27, D.126 -- Loi sur les biens et les dettes des académies et sociétés littéraires supprimmées, B.n.27, D.127 -- Loi relative aux certicats de résidence, B.n.28, D.128 -- Loi sur le mode de paiement des frais de conservation et de vente du mobilier de la liste civile, B.n.31, D.150 --Loi qui supprime les municipalités d'O et de Marigny, district d'Argentan, et celle de Bray, district d'Alençon, département de l'Orne, B.n.31, D.151. |
| General note | "No. 42" |
| General note | Caption title. |
| General note | Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. |
| General note | Goldsmiths'-Kress no. 15918. |
| Reproduction note | Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements. |
