Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage : des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains : du 29 juin 1785

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage : des étoffes, rouettes & autres bois nécessaires pour la construction des trains : du 29 juin 1785.

Author/creator	France. Conseil d'État
Format	Electronic and Book
Publication Info	Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Description	3 pages
Subject(s)	Inland water transportation--France --History --18th century. Rivers--France --Water level --History --18th century. Rivers--France --Shorelines --History --18th century. Timber--Rafting.

Variant title	Arrêt du 29 juin 1785
Variant title	Arrêt qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage
General note	Caption title.
General note	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General note	Goldsmiths'-Kress no. 13074.
Reproduction note	Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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