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Cover image for Extrait de la cédule royale concédée par Sa Majesté catholique au sieur Pradez & compagnie, & de la procuration passée par ces derniers au sieur de Lacorbiere, pour autoriser la levée de l'emprunt du Canal de Murcie

Extrait de la cédule royale concédée par Sa Majesté catholique au sieur Pradez & compagnie, & de la procuration passée par ces derniers au sieur de Lacorbiere, pour autoriser la levée de l'emprunt du Canal de Murcie

  • 1776
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur de la Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du Conseil du 18 février 1770

  • by France
  • 1785
  • Format: Electronic
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Cover image for Mémoire pour Anne-Marguerite-Charlotte née comtesse de Ligniville & du Saint-Empire, veuve du sieur Beaudon, secrétaire du roi du grand college, appellante

Mémoire pour Anne-Marguerite-Charlotte née comtesse de Ligniville & du Saint-Empire, veuve du sieur Beaudon, secrétaire du roi du grand college, appellante

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Cover image for Vues patriotiques du sieur Plaideau, citoyen, en faveur des propriétaires & cultivateurs de la vigne

Vues patriotiques du sieur Plaideau, citoyen, en faveur des propriétaires & cultivateurs de la vigne

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Cover image for Memorial for Comte de Cagliostro, plaintiff, versus Maitre Chesnon, Jun ... and le Sieur de Launay, ... defendants

Memorial for Comte de Cagliostro, plaintiff, versus Maitre Chesnon, Jun ... and le Sieur de Launay, ... defendants

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Cover image for Manufacture du sieur Carles, et compagnie, foulon, drapier-drapan, &c. de la ville de Paris

Manufacture du sieur Carles, et compagnie, foulon, drapier-drapan, &c. de la ville de Paris

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Cover image for Mémoire à consulter pour le Sieur Bruer, marchand mercier, prisonnier ès-prisons du grand Châtelet

Mémoire à consulter pour le Sieur Bruer, marchand mercier, prisonnier ès-prisons du grand Châtelet

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Cover image for The Answer of the states-general to the Memorial of the Sieur Barré, the French King's resident

The Answer of the states-general to the Memorial of the Sieur Barré, the French King's resident

  • 1702
  • Format: Electronic
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Cover image for Replique au sieur Coeffeteau, sur sa responce à l'aduertissement du roy aux princes & potentats de la Chrestienté

Replique au sieur Coeffeteau, sur sa responce à l'aduertissement du roy aux princes & potentats de la Chrestienté

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Cover image for Rapport du projet du canal de navigation, présenté a l'Assemblée nationale par le Sieur Brullée

Rapport du projet du canal de navigation, présenté a l'Assemblée nationale par le Sieur Brullée

  • by France
  • 1790
  • Format: Electronic
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