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Cover image for Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt de leurs titres

Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt de leurs titres

  • by France
  • 1795
  • Format: Electronic
Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au I.er avril 1764. le délai porté par l'arrêt du conseil du 13. mars 1762. pour la représentation des titres de créances en Canada

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au I.er avril 1764. le délai porté par l'arrêt du conseil du 13. mars 1762. pour la représentation des titres de créances en Canada

  • by France
  • 1764
  • Format: Electronic
Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits ... un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits ... un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain

  • by France
  • 1785
  • Format: Electronic
Cover image for Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution & la vente après ce délai

Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution & la vente après ce délai

Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Metz, un nouveau délai jusqu'au 1er. septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Metz, un nouveau délai jusqu'au 1er. septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er. juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créés dans ladite ville par édit de juillet 1777

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er. juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créés dans ladite ville par édit de juillet 1777

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui en ordonnant l'exécution des lettres patentes du mois de mai dernier, proroge jusqu'au 1er. janvier 1785, le délai pour justifier des titres de propriété des échoppes ... & autres terreins faisant partie de la voie publique

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui en ordonnant l'exécution des lettres patentes du mois de mai dernier, proroge jusqu'au 1er. janvier 1785, le délai pour justifier des titres de propriété des échoppes ... & autres terreins faisant partie de la voie publique

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
Cover image for Loi qui proroge, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés

Loi qui proroge, en faveur des créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés

  • by France
  • 1801
  • Format: Electronic
Cover image for Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic]

Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic]

  • by France
  • 1793
  • Format: Electronic
Cover image for Arrest du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roi

  • by France
  • 1759
  • Format: Electronic