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Très-humbles et très-respectueuses remontrances : que présentent au roi notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Rouen
by France. Parlement (Normandy)
1756
Format: Electronic and Book

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Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneurille, &c : du 10 juin 1757
by France. Parlement (Normandy)
1757
Format: Electronic and Book

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Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen : pendant les années 1759 & 1760 : avec le récit exact & circonstancié de tout ce qui les a occasionnés
by France. Parlement (Normandy)
1760
Format: Electronic and Book

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Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3 du même mois.).
1760
Format: Electronic and Book

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Observations de la Chambre du commerce de Normandie, sur le traité de commerce entre la France & l'Angleterre : suivi du Plan d'une banque nationale de France
by Chambre du commerce de Normandie
1788
Format: Electronic and Book

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances : que présentent au roi notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Rouen

Arrest de la cour de Parlement de Rouen, qui ordonne que la déclaration du roi du 19 avril 1723, ensemble les arrêts & réglemens de la Cour, rendus sur le fait de la police des bleds & grains dans les halles & marchés, seront exécutés selon leur forme & teneurille, &c : du 10 juin 1757

Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen : pendant les années 1759 & 1760 : avec le récit exact & circonstancié de tout ce qui les a occasionnés

Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3 du même mois.).

Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif de la coutume de Normandie : òu l'on trouve la résolution des questions les plus intéressantes du droit civil & ecclésiastique de cette province : conformément à la jurisprudence des arrêts

Observations de la Chambre du commerce de Normandie, sur le traité de commerce entre la France & l'Angleterre : suivi du Plan d'une banque nationale de France

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