Author facet: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) / Era: 1715-1789 - ECU Libraries Catalog Search Results

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Lettres patentes du roi, qui ordonnent que les gages des offices d'agent de change de paris, qui avoient été fixés sur le pied du denier vingt-cinq, leur seront payés sur le pied du denier vingt : avec la retenue du dixieme seulement, & ce, à compter du premier jour du trimestre, dans lequel ils ont payé ladite finance : données à Versailles le 28 janvier 1787
by Paris (France)
1787
Format: Electronic and Book

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Déclaration du roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris : relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages : donnée à Versailles le 24 juillet 1785
by Paris (France)
1785
Format: Electronic and Book

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Lettres patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 8 juillet dernier, concernant le prix des bois à Paris : dónnées à Versailles le 24 avril 1785
by Paris (France)
1785
Format: Electronic and Book

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Lettres patentes du roi, portant augmentation de finance de l'office de trésorier général des dépenses diverses : & règlement sur sa comptabilité : données à versailles le 31 octobre 1784
by Paris (France)
1785
Format: Electronic and Book

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