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–
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1549
to
1976
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Collection
Joyner E-Resources
36
Language
French
21
French, Middle (ca. 1300-1600)
15
Latin
1
Genre
Early works to 1800
20
Records and correspondence
4
Sources
1
Era
1789-1799
2
18th century
2
To 1789
2
Wars of the Huguenots, 1562-1598
1
Region
France
35
Normandy
14
Normandy (France)
6
Rouen
5
Rouen (France)
2
America
1
West Indies
1
West Indies, French
1
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Arrêt de la Cour de parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, portant règlement pour le poids, qualité & prix du pain : du onze août mil sept cent quatre-vingt-cinq
by
France. Parlement (Normandy)
1976
Format:
Electronic and Book
✔ Available
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Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs bleds aux halles, & les met sous la sauve-garde du roi & de justice : défend les séditions, violences & attroupements ... du deux mai mil sept cent quatre-vingt-neuf
by
France. Parlement (Normandy)
1789
Format:
Electronic and Book
✔ Available
Call Number:
Access Content Online
Arrêt de la cour de Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, qui ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux halles ; leur défend d'y en vendre sur échantillons, & de donner des surmesures : & à tous particuliers de s'attrouper, de commettre aucunes violences, de fixer le prix du bled, & de forcer le vendeur à le livrer à un taux inférieur au prix courant ; & en outre qu'il sera informé contre les auteurs des attroupements séditieux & violences qui peuvent avoir été exercées : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-neuf
by
France. Parlement (Normandy)
1789
Format:
Electronic and Book
✔ Available
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Access Content Online
Lettre du Parlement de Rouen au roi : au sujet de l'arrêt du Conseil du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françoises de l'Amérique
by
France. Parlement (Normandy)
1785
Format:
Electronic and Book
✔ Available
Call Number:
Access Content Online
Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, portant réglement pour les spectacles : du 31 mars 1775
by
France. Parlement (Normandy)
1775
Format:
Electronic and Book
✔ Available
Call Number:
Access Content Online
Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, qui fait défenses à toutes personnes de donner l'hospitalité à qui que ce soit, en forme d'auberge, ou de chambre garnie : soit au mois, soit à la semaine, soit au jour, sans prendre les noms, qualités & vacations de leurs hôtes, & les déclarer au commissaire du quartier, à peine d'être punis comme complices des crimes que leurs hôtes pourroient commettre, même après être sortis de chez eux, & de trois cens livres d'amende : du 24 novembre 1767
by
France. Parlement (Normandy)
1767
Format:
Electronic and Book
✔ Available
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Access Content Online
Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que la brochure intitulée, Réponse à l'auteur de L'anti-financier, sera lacerée & brûlée par l'exécuteur de la Haute-Justice, au pied du grand escalier, du Palais : enjoint à ceux qui en auroient des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cour, pour y être pareillement lacérés & brûlés, &c. : du 9 avril 1764
by
France. Parlement (Normandy)
1764
Format:
Electronic and Book
✔ Available
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Access Content Online
Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen : pendant les années 1759 & 1760 : avec le récit exact & circonstancié de tout ce qui les a occasionnés
by
France. Parlement (Normandy)
1760
Format:
Electronic and Book
✔ Available
Call Number:
Access Content Online
Remontrances du parlement de Rouen : au sujet de l'edit du mois de février dernier, & de la déclaration du 3 du même mois
by
France. Parlement (Normandy)
1760
Format:
Electronic and Book
✔ Available
Call Number:
Access Content Online
Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3 du même mois.).
1760
Format:
Electronic and Book
✔ Available
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Access Content Online
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