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Joyner Library
31
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31
Electronic
31
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Publication Date range begin
–
Publication Date range end
Current results range from
1629
to
1974
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Collection
Joyner E-Resources
31
Language
French
30
English
1
Genre
Early works to 1800
5
Sources
1
Trials, litigation, etc
1
Era
To 1789
2
18th century
1
Louis XVI, 1774-1793
1
Revolution, 1789-1799
1
Region
France
31
Mâcon (France)
1
Paris
1
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France. Cour des aides (Paris)
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Bail des fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738 : pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 : et pour les domaines de France & d'occident, controlle des actes des notaires, gresses, amortissemens, droits reservez dans les cour & jurisdictions, & droits y joints, le premier janvier 1739
by
France. Ferme générale
1974
Format:
Electronic and Book
✔ Available
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Access Content Online
Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'arrêté de la Cour des monnoies : l'arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août : & les réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides
by
France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
1787
Format:
Electronic and Book
✔ Available
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Access Content Online
Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appellant de sentence de l'election de Mâcon, du 2 septembre 1782; et Joseph Soldat, marchand orfevre à Mâcon : du 19 mai 1786
by
France. Cour des aides (Paris)
1786
Format:
Electronic and Book
✔ Available
Call Number:
Access Content Online
Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire : donnée à Versailles le 31 mars 1784
by
France
1784
Format:
Electronic and Book
✔ Available
Call Number:
Access Content Online
Déclaration du roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de réforme, remplacées par d'autres garnitures en fer vernissé : donnée à Versailles le 13 juin 1784
by
France
1784
Format:
Electronic and Book
✔ Available
Call Number:
Access Content Online
Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de payement de leurs impositions : données à Versailles le 10 juin 1784
by
France
1784
Format:
Electronic and Book
✔ Available
Call Number:
Access Content Online
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des monnoies : données à la Muette au mois d'octobre 1782
by
France
1783
Format:
Electronic and Book
✔ Available
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Access Content Online
Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux
by
France. Cour des aides (Paris)
1782
Format:
Electronic and Book
✔ Available
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Access Content Online
Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV & XVI de la déclaration du roi du 26 janvier 1749 : en conséquence assujettit les marchands merciers-bijoutiers à la tenue des registres, pour la vaiselle & l'ouvrages d'or & d'argent, vieux ou réputés vieux, sous les peines y portées : du 30 janvier 1781
by
France. Cour des aides (Paris)
1781
Format:
Electronic and Book
✔ Available
Call Number:
Access Content Online
Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775 : avec une table générale des matieres
by
Auger (Lawyer)
1779
Format:
Electronic and Book
✔ Available
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