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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la nomination d'un député pour le commerce, représentant les six corps de marchands de la ville de Paris : du 27 avril 1785
by France. Conseil d'État
1976
Format: Electronic and Book

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie : du 11 fevrier 1720
by France. Conseil d'État
1974
Format: Electronic and Book

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Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de janvier prochain : du 27 novembre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat
by France. Conseil d'État
1974
Format: Electronic and Book

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Avis du Conseil d'Etat sur les bestablissemens de monts-de-piété (Séance du 6 juin 1807.) Du 12 juillet 1807
by France. Conseil d'État
1807
Format: Electronic and Book

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Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État, à Paris, le 8 thermidor an XIII : avis du Conseil d'État relativement à la liquidation des dettes de l'ancien Mont-de-Piété de Paris
by France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I)
1805
Format: Electronic and Book

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Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII : avis du Conseil d'Etat, sur les actes de divorce faits pendant le disparition des émigrés ou absens, du 11 prairial an XII
by France. Conseil d'État
1804
Format: Electronic and Book

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Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la nomination d'un député pour le commerce, représentant les six corps de marchands de la ville de Paris : du 27 avril 1785

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagemens sous le nom de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagnie : du 11 fevrier 1720

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de janvier prochain : du 27 novembre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Du rétablissement des rentes foncières : mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les lois des 6 juillet et 25 août 1792, et 17 juillet 1793, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sur ces lois

Avis du Conseil d'Etat sur les bestablissemens de monts-de-piété (Séance du 6 juin 1807.) Du 12 juillet 1807

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État, à Paris, le 8 thermidor an XIII : avis du Conseil d'État relativement à la liquidation des dettes de l'ancien Mont-de-Piété de Paris

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII : avis du Conseil d'Etat, sur les actes de divorce faits pendant le disparition des émigrés ou absens, du 11 prairial an XII

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