Author facet: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux - ECU Libraries Catalog Search Results

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Articles additionnels au décret du 3 mars : sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux
1791
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux : et celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux
1791
Format: Electronic and Book

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Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld
by France
1790
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Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux
1790
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