Author facet: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce

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Adresse des artistes-inventeurs au Comite d'agriculture et de commerce
1791
Format: Electronic and Book

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Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville
by France
1791
Format: Electronic and Book

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Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies : du 12 septembre 1791
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution
1791
Format: Electronic and Book

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Memoire présenté a messieurs du Comité du commerce & d'agriculture de l'Assemblée nationale
1791
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Piéces principales, remises au Comité d'agriculture, et de commerce : relatives aux concessions et à la propriété des mines de charbon de terre du département de Rhône et Loire
1791
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Projet de décret du Comité d'agriculture et de commerce au sujet des inventeurs de nouvelles découvertes en tout genre d'industrie
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
1791
Format: Electronic and Book

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Projet de décret sur les mines & minières
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
1791
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Projet de décret sur les récompenses nationales pour les artistes, en exécution de la loi du 22 août 1790
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
1791
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Projet de decret, et mémoire au soutien : presentés aux Comités du commerce et de la marine de l'Assemblée nationale
by Tournon
1791
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Additions, transpositions et changemens faits par les Comités de Constitution, de législation criminelle & d'agriculture & commerce, aux articles relatifs aux délits : dans le projet de décret des lois rurales

Adresse des artistes-inventeurs au Comite d'agriculture et de commerce

Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville

Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies : du 12 septembre 1791

Memoire présenté a messieurs du Comité du commerce & d'agriculture de l'Assemblée nationale

Piéces principales, remises au Comité d'agriculture, et de commerce : relatives aux concessions et à la propriété des mines de charbon de terre du département de Rhône et Loire

Projet de décret du Comité d'agriculture et de commerce au sujet des inventeurs de nouvelles découvertes en tout genre d'industrie

Projet de décret sur les mines & minières

Projet de décret sur les récompenses nationales pour les artistes, en exécution de la loi du 22 août 1790

Projet de decret, et mémoire au soutien : presentés aux Comités du commerce et de la marine de l'Assemblée nationale

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