Recueil des lois, décrets, ordonnances, décisions et arrêtés relatifs aux actions du Canal du Midi : aux dotations auxquelles elles ont été affectées et a l'exercice du droit de retour réservé au profit des héritiers de Riquet de Carman, anciens propriétaires du canal, par larticle 10 de la loi du 5 décembre 1814.