Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France & de Bourbon : sur les trésoriers de la Marine & des colonies, dont le payemeut a été suspendu, seront représentées au Sieur de Mory caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittées : du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France & de Bourbon : sur les trésoriers de la Marine & des colonies, dont le payemeut a été suspendu, seront représentées au Sieur de Mory caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittées : du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'Etat.

Author/creator	France. Conseil d'État
Other author/creator	Île de France
Other author/creator	Réunion.
Format	Electronic and Book
Publication Info	[Place of publication not identified] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, [1775]
Description	4 pages
Subject(s)	Compagnie des Indes--Rules and practice. Finance, Public--France --Colonies. Mauritius--Economic policy. Réunion--Economic policy.

Variant title	Arrest du 15 janvier 1775
Variant title	Arrest qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France & de Bourbon, sur les trésories de la Marine & des colonies
General note	Caption title; imprint from colophon.
General note	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General note	Goldsmiths'-Kress no. 11317.
Reproduction note	Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

Library	Location	Call Number	Status	Item Actions
Joyner	Electronic Resources	Access Content Online	✔ Available