Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possesssion de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac dans le royaume, sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années, à commencer du premier octobre 1730 : dispense les employez actuellement en place, de prester nouveau serment : et regle les droits d'enregistrement du present arrest, & ceux de reception & prestation de serment des employez : du 12 septembre 1730. (Impr. royale,, 1730)