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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monnoie de Bordeaux : la quantité de cent mille marcs d'espèces de cuivre pareilles à celles désignées par l'édit d'août 1768, & la déclaration du 14 mars 1777 : du 11 septembre 1790.

Author/creator France. Conseil d'État
Format Electronic and Book
Publication InfoParis : De l'Imprimerie royale, 1790.
Description4 pages
Subject(s)
Variant title Arrêt du 11 septembre 1790
Variant title Lettres patentes du 11 septembre 1790
Variant title Arrêt et lettres patentes qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monnoie de Bordeaux
General noteCaption title.
General note"Extrait des registres du Conseil d'Etat."
General noteReproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 14322.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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