Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi : du 8 vendémirire [sic], an cinquième de la République française, une et indivisible

Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi : du 8 vendémirire [sic], an cinquième de la République française, une et indivisible.

Author/creator	France. Directoire exécutif
Other author/creator	Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840.
Other author/creator	La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de, 1753-1824.
Format	Electronic and Book
Publication Info	Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1796]
Description	4 pages
Subject(s)	Political refugees--Legal status, laws, etc. --France --Bouches-du-Rhône. France--History --Revolution, 1789-1799 --Refugees.

General note	At head of title: No. 323.
General note	Caption title.
General note	"B. 79 / No. 735"
General note	Signed: L.M. Revellière-Lépeaux, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général Lagarde.
General note	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General note	Goldsmiths'-Kress no. 16852.
Reproduction note	Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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