Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681 : concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681 : concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne : du 23 septembre 1784.

Author/creator	France. Conseil d'État
Format	Electronic and Book
Publication Info	Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Subject(s)	Commission militaire de l'Exposition universelle de 1900. Ordonnance du 22 juillet 1681. Tobacco--Taxation --France --History --18th century. Tobacco industry--Government ownership --France --History --18th century. France, Southwest--History --18th century --Sources.

Variant title	Arrêt du 23 septembre 1784
Variant title	Arrêt et lettres patentes qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681
General note	Citation title: Arrêt du 23 septembre 1784.
General note	Title in Goldsmiths'-Kress index: Arrêt et lettres patentes qui ordonnent l'execution de l'article 29 du titre 1er de l'ordonnance du 22 juillet 1681.
General note	Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General note	Goldsmiths'-Kress no. 12993.
Reproduction note	Electronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

Library	Location	Call Number	Status	Item Actions
Joyner	Electronic Resources	Access Content Online	✔ Available