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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics [et] adjoints des communantés d'arts [et] métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis : au Sieur intendant [et] commissaire départi en ladite généralité : du 8 juillet 1785.

Author/creator France. Conseil d'État
Format Electronic and Book
Publication InfoParis : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Description3 pages
Subject(s)
Variant title Arrêt du 8 juillet 1785
Variant title Arrêt qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communantés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis
General noteCaption title.
General noteReproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
General noteGoldsmiths'-Kress no. 12862.
Reproduction noteElectronic reproduction. Farmington Hills, Mich. : Thomson Gale, 2005. Available via the World Wide Web. Access limited to licensing agreements.

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