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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent depuis le premier novembre jusqu'au dernier decembre prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent depuis le premier novembre jusqu'au dernier decembre prochain

  • by France
  • 1701
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain

  • by France
  • 1700
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier octobre prochain les especes nouvelles ou reformées n'auront cours

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier octobre prochain les especes nouvelles ou reformées n'auront cours

  • by France
  • 1693
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au dernier avril prochain le terme porté par l'arrest du 6 fevrier dernier

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au dernier avril prochain le terme porté par l'arrest du 6 fevrier dernier

  • by France
  • 1703
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui refilie à commencer au premier octobre prochain 1723 le bail fait à Edoüard Duverdier le 19 aoust 1721 de la Ferme du tabac

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui refilie à commencer au premier octobre prochain 1723 le bail fait à Edoüard Duverdier le 19 aoust 1721 de la Ferme du tabac

  • by France
  • 1723
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier jour de janvier prochain : du 11 novembre 1704 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier jour de janvier prochain : du 11 novembre 1704 : extrait des registres du Conseil d'Etat

  • by France
  • 1704
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain

  • by France
  • 1701
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain

  • by France
  • 1701
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs

  • 1784
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois de may dernier dans les monoyes & bureaux des recettes royales

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois de may dernier dans les monoyes & bureaux des recettes royales

  • by France
  • 1704
  • Format: Electronic
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