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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilege en un droit qui sera payé à l'entréebre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilege en un droit qui sera payé à l'entréebre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat

  • by France
  • 1720
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'État du roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à province

Arrest du Conseil d'État du roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à province

  • by France
  • 1775
  • Format: Electronic
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Cover image for Le rapport des poix et monnoyes des anciens aux nostres

Le rapport des poix et monnoyes des anciens aux nostres

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Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs

  • by France
  • 1786
  • Format: Electronic
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Cover image for The fortunes and misfortunes of Moll Flanders, who was born in Newgate, and during a life of continued variety for sixty years was 12 times a whore, 5 times a wife, whereof once to her own brother, 12 times a thief, 11 times in Bridewell, 9 times in the New prison, 11 times in wood-street Compter, 6 times in the Poultry compter, 14 times in the gate-house, 25 times in Newgate, 15 times whipt at the cart's arse, 4 times burnt in the hand, once condemned for life, and 8 years a transport in Virginia. At last grew rich, lived honest, and died penitent

The fortunes and misfortunes of Moll Flanders, who was born in Newgate, and during a life of continued variety for sixty years was 12 times a whore, 5 times a wife, whereof once to her own brother, 12 times a thief, 11 times in Bridewell, 9 times in the New prison, 11 times in wood-street Compter, 6 times in the Poultry compter, 14 times in the gate-house, 25 times in Newgate, 15 times whipt at the cart's arse, 4 times burnt in the hand, once condemned for life, and 8 years a transport in Virginia. At last grew rich, lived honest, and died penitent

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Cover image for Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privilége de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'alienation à titre d'engagement qui en a été fait à la Compagnie des Indes

Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privilége de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'il l'étoit avant l'alienation à titre d'engagement qui en a été fait à la Compagnie des Indes

  • by France
  • 1747
  • Format: Electronic
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Cover image for Forum mondial sur la transparence et l'©♭change de renseignements ©¿ des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs. Belgique 2013 / Phase 2, mise en ¿¿uvre pratique des normes (refl©·te le cadre l©♭gal et r©♭glementaire ©¿ compter du mois de janvier 2013

Forum mondial sur la transparence et l'©♭change de renseignements ©¿ des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs. Belgique 2013 / Phase 2, mise en ¿¿uvre pratique des normes (refl©·te le cadre l©♭gal et r©♭glementaire ©¿ compter du mois de janvier 2013

  • 2013
  • Format: Electronic
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Cover image for Forum mondial sur la transparence et l'©♭change de renseignements ©¿ des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs. Luxembourg 2013 / Phase 2, mise en ¿¿uvre pratique des normes (refl©·te le cadre l©♭gal et r©♭glementaire ©¿ compter du mois de mai 2013

Forum mondial sur la transparence et l'©♭change de renseignements ©¿ des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs. Luxembourg 2013 / Phase 2, mise en ¿¿uvre pratique des normes (refl©·te le cadre l©♭gal et r©♭glementaire ©¿ compter du mois de mai 2013

  • 2013
  • Format: Electronic
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Cover image for Forum mondial sur la transparence et l'©♭change de renseignements ©¿ des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs. Monaco 2013 / Phase 2, mise en ¿¿uvre pratique des normes (refl©·te le cadre l©♭gal et r©♭glementaire ©¿ compter du mois de mai 2013

Forum mondial sur la transparence et l'©♭change de renseignements ©¿ des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs. Monaco 2013 / Phase 2, mise en ¿¿uvre pratique des normes (refl©·te le cadre l©♭gal et r©♭glementaire ©¿ compter du mois de mai 2013

  • 2013
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les pourvûs ou proprietaires des offices supprimez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, seront payez avec les principaux de leur finance des interests qui en seront dûs, à raison de trois per cent par an, à compter du 18 septembre 1719

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les pourvûs ou proprietaires des offices supprimez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, seront payez avec les principaux de leur finance des interests qui en seront dûs, à raison de trois per cent par an, à compter du 18 septembre 1719

  • by France
  • 1719
  • Format: Electronic
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