Start Over
You searched for: Keywords entree

Search Results

Cover image for Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume

  • by France
  • 1791
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for A colleccion of entrees, of declaracions, barres, replicacions, reioinders, issues, verdits, iudgements, executions, proces, contynuances, essoynes, & diuers others matters

A colleccion of entrees, of declaracions, barres, replicacions, reioinders, issues, verdits, iudgements, executions, proces, contynuances, essoynes, & diuers others matters

Location
Access Content Online
Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume

  • by France
  • 1785
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées

Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées

  • by France
  • 1683
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les verres à vitre, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les verres à vitre, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume

  • by France
  • 1785
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for Tarif general des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées

Tarif general des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées

  • by France
  • 1714
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont etablis, ordonnez estre levez sur toutes les marchandises & denrées

Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont etablis, ordonnez estre levez sur toutes les marchandises & denrées

  • 1715
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er. janvier prochain, les coutils étrangers payeront à toutes les entrées du royaume, dix livres par pièce de quinze aunes, & les dix sous pour livre

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 janvier 1723, qui ordonne que les tapisseries d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande payeront à toutes les entrées du royaume cinquante pour cent de la valeur, ainsi que les tapis d'Angleterre

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 janvier 1723, qui ordonne que les tapisseries d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande payeront à toutes les entrées du royaume cinquante pour cent de la valeur, ainsi que les tapis d'Angleterre

  • by France
  • 1723
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online
Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fayance provenant de la manufacture de Bordeaux, ne payera aux entrées des provinces des cinq grosses fermes que cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre, ensemble les droits dûs à Bordeaux

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fayance provenant de la manufacture de Bordeaux, ne payera aux entrées des provinces des cinq grosses fermes que cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre, ensemble les droits dûs à Bordeaux

  • by France
  • 1719
  • Format: Electronic
Location
Access Content Online