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Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du lendemain de la publication les anciennes especes fabriquées ou reformées en vertu des edits de 1689 & 1690 auront cours

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du lendemain de la publication les anciennes especes fabriquées ou reformées en vertu des edits de 1689 & 1690 auront cours

  • by France
  • 1693
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la diminution des especes & matieres d'or & d'argent, & qui ordonne que les billets de la banque auront cours dans tout le royaume

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la diminution des especes & matieres d'or & d'argent, & qui ordonne que les billets de la banque auront cours dans tout le royaume

  • by France
  • 1720
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois pendant les mois de juin & juillet derniers auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois pendant les mois de juin & juillet derniers auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain

  • by France
  • 1705
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d'octobre seulement les especes d'or & d'argent auront cours dans le public

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d'octobre seulement les especes d'or & d'argent auront cours dans le public

  • by France
  • 1693
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les Louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'arrest du 23 mars dernier

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les Louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'arrest du 23 mars dernier

  • by France
  • 1700
  • Format: Electronic
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Cover image for Declaration du roy portant que les louïs d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols

Declaration du roy portant que les louïs d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols

  • by France
  • 1686
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois avant l'arrest du Conseil du deux juin dernier auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain, &c

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois avant l'arrest du Conseil du deux juin dernier auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain, &c

  • by France
  • 1705
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de novembre prochain seulement les Louis d'or auront cours dans le commerce pour 13 livres

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de novembre prochain seulement les Louis d'or auront cours dans le commerce pour 13 livres

  • by France
  • 1701
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier auront cours dans le commerce à commencer du premier mars prochain

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier auront cours dans le commerce à commencer du premier mars prochain

  • by France
  • 1705
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant celui du 29 mai 1783, permet aux marchands de bois & adjudicataires pour l'approvisionnement de la ville de Paris, de convertir en charbon les bois blancs qui auront neuf pouces de tour, & au-dessous

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant celui du 29 mai 1783, permet aux marchands de bois & adjudicataires pour l'approvisionnement de la ville de Paris, de convertir en charbon les bois blancs qui auront neuf pouces de tour, & au-dessous

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
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