Subject: "Law France." - ECU Libraries Catalog Search Results

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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, servant de reglement pour le commerce de marchands : donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1673
by France
1974
Format: Electronic and Book

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Des sociétés commerciales : commentaire du titre III, livre Ier du Code de Commerce
by Delangle, M. (Claude-Alphonse), 1797-1869
1843
Format: Electronic and Book

✔ Available

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✔ Available

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Cours de droit commercial maritime : d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce
by Boulay-Paty, P.-S. (Pierre-Sébastien), 1763-1830
1834
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés : ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale
by Boucher, P. B. (Pierre B.), 1758-
1804
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime, et leurs attributions : extrait d'un rapport fait, en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative : projet de loi et réflexions
by Coppens, Laurent, baron, 1756-1834
1802
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673 : ensemble sur l'édit du mois de mars 1673, touchant les épices
by Jousse, Daniel, 1704-1781
1777
Format: Electronic and Book

✔ Available

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La coutume de Normandie reduite en maximes selon le sens litteral, & l'esprit de chaque article
by Normandy (France)
1707
Format: Electronic and Book

✔ Available

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French law ; its structure, sources, and methodology
by David, René, 1906-1990
1972
Format: Book and Print

✔ Available Joyner - General Stacks

Call Number: KJV284 .D313 1972

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Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, servant de reglement pour le commerce de marchands : donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1673

Des sociétés commerciales : commentaire du titre III, livre Ier du Code de Commerce

Code de commerce nouvellement expliqué article par article : suivi d'un nouveau formulaire complet à l'usage des étudiants, des négociants, des juges aux tribunaux de commerce, des prudhommes, des arbitres volontaires ou forces, etc., etc

Cours de droit commercial maritime : d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce

Les principes du droit civil proprement dit, et du droit commercial, comparés : ouvrage contenant les principales controverses de la jurisprudence commerciale

Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime, et leurs attributions : extrait d'un rapport fait, en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative : projet de loi et réflexions

Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669, & mars 1673 : ensemble sur l'édit du mois de mars 1673, touchant les épices

La coutume de Normandie reduite en maximes selon le sens litteral, & l'esprit de chaque article

French law ; its structure, sources, and methodology

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