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Cover image for Déclaration du roi, qui ordonne que chaque Communauté d'orfévres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable

Déclaration du roi, qui ordonne que chaque Communauté d'orfévres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable

  • by France
  • 1784
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne la difformation des matrices & poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne la difformation des matrices & poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or

  • by France
  • 1786
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté

  • by France
  • 1771
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent

  • by France
  • 1782
  • Format: Electronic
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Cover image for Déclaration du roi, qui ordonne que les poinçons des revers des espèces d'or & d'argent, prescrits par l'Edit de 1726, continueront d'avoir lieu pour celles qui seront fabriquées à l'avenir

Déclaration du roi, qui ordonne que les poinçons des revers des espèces d'or & d'argent, prescrits par l'Edit de 1726, continueront d'avoir lieu pour celles qui seront fabriquées à l'avenir

  • by France
  • 1774
  • Format: Electronic
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Cover image for Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés

Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés

  • by France
  • 1774
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes

  • by France
  • 1771
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest de la Cour des monnoyes, qui ordonne que les anciens poinçons, tant de l'effigie du roy, que ceux de pile & matrices du graveur général seront incessamment difformez

Arrest de la Cour des monnoyes, qui ordonne que les anciens poinçons, tant de l'effigie du roy, que ceux de pile & matrices du graveur général seront incessamment difformez

  • by France
  • 1726
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrest de la Cour des monnoyes portant defenses à tous marchands & artisans de fabriquer & exposer en vente aucuns ouurages de cuiure blanchy qu'ils ne soient marquez & contremarquez des poinçons grauez pour cet effet

Arrest de la Cour des monnoyes portant defenses à tous marchands & artisans de fabriquer & exposer en vente aucuns ouurages de cuiure blanchy qu'ils ne soient marquez & contremarquez des poinçons grauez pour cet effet

  • by France
  • 1650
  • Format: Electronic
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Cover image for Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire

  • by France
  • 1786
  • Format: Electronic
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