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Edits civils de la République de Genève

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Les hospices civils de Lyon de 1900 à 1925

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Décret de l'Assemblée nationale, sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires

  • by France
  • 1790
  • Format: Electronic
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  • 1650
  • Format: Electronic
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Projet de décret sur le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété

  • by France
  • 1790
  • Format: Electronic
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Recherches sur les costumes, les moeurs, les usages, religieux, civils et militaires des anciens peuples