Subject: "Gold Law and legislation France." - ECU Libraries Catalog Search Results

Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791
by France
1791
Format: Electronic and Book

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Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or : fait & arresté en la Cour des monoyes le premier jour de mars 1708
by France. Cour des monnaies
1708
Format: Electronic and Book

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Edit du roy qui réunit au domaine le droit de marc d'or : donné à Paris au mois de janvier 1720
by France
1720
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtes par chaque délivrance : pendant la présente année : du 18 février 1786
by France. Cour des monnaies
1786
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des matieres d'or & d'argent : du 21 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat
by France. Conseil d'État
1705
Format: Electronic and Book

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 16 fevrier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat
by France. Conseil d'État
1721
Format: Electronic and Book

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Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le premier juin 1718
by France. Cour des monnaies
1718
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le dernier decembre 1716
by France. Cour des monnaies
1717
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le 25 janvier 1717
by France. Cour des monnaies
1717
Format: Electronic and Book

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes ayant cours ou decriées, et les matières d'or & d'argent qui sont consignées ou deposées : du 21 mars 1716
by France. Conseil d'État
1716
Format: Electronic and Book

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Loi relative à la police & administration de l'orfévrerie dans le royaume : donnée à Paris, le 3 avril 1791

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or : fait & arresté en la Cour des monoyes le premier jour de mars 1708

Edit du roy qui réunit au domaine le droit de marc d'or : donné à Paris au mois de janvier 1720

Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtes par chaque délivrance : pendant la présente année : du 18 février 1786

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des matieres d'or & d'argent : du 21 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 16 fevrier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le premier juin 1718

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le dernier decembre 1716

Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le 25 janvier 1717

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes ayant cours ou decriées, et les matières d'or & d'argent qui sont consignées ou deposées : du 21 mars 1716

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