Subject: "Emigration and immigration" / Era: Revolution, 1789-1799

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Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791
by France
1791
Format: Electronic and Book

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Loi relative aux émigrans : donnée à Paris, le 6 août 1791
by France
1791
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Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, une et indivisible
by France
1799
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Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 17 messidor an VII de la République française, une et indivisible
by France
1799
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Recueil général des lois, arrêtés, decisions et instructions concernant la perception des droits réunis
by Régie des droits réunis (France)
1806
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Décret concernant les émigrés : du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*).
by France
1794
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Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII : avis du Conseil d'Etat, sur les actes de divorce faits pendant le disparition des émigrés ou absens, du 11 prairial an XII
by France. Conseil d'État
1804
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Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume : donnée à Paris, le 29 juin 1791

Loi relative aux émigrans : donnée à Paris, le 6 août 1791

Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, une et indivisible

Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 17 messidor an VII de la République française, une et indivisible

Recueil général des lois, arrêtés, decisions et instructions concernant la perception des droits réunis

Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués : au quartier-général impérial du Pont-de-Brique près Boulogne, le 30 thermidor an XII

Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fructidor an V : du 8 frimaire an VIII de la République française, une et indivisible

Décret concernant les émigrés : du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*).

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du premier août dernier, relatif aux émigrans : donnée à Paris, le 15 septembre 1791

Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État : au palais de Saint-Cloud le 18 prairial an XII : avis du Conseil d'Etat, sur les actes de divorce faits pendant le disparition des émigrés ou absens, du 11 prairial an XII

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