Author facet: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) / Region: France

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Lettre authentique du roi a M. Necker : suivie de celle de M. Necker, que Sa Majesté a reçue le 26 juillet
by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
1794
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Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats : donnée à Paris le 12 février 1792
by France
1792
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Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire remettra au département du Calvados une somme de 200,000 livres en petites coupures d'assignats, aux conditions y énoncées : donnée à Paris, le 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
by France
1792
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Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers dénonciateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4e de la liberté
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1792
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Loi qui augmente de cinquante millions la masse des assignats en circulation : donnée à Paris le 4 avril 1792
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1792
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Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
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1792
Format: Electronic and Book

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Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté
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1792
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Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792 : donnée à Paris, le 1er mai 1792, l'an 4e de la liberté
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Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon : pour être transportées en l'isle de Cayenne, où elles auront cours seulement : donné à Versailles au mois de janvier 1782

Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabrication des especes d'or & d'argent : Données à Versailles, le 24 Août 1787

Lettre authentique du roi a M. Necker : suivie de celle de M. Necker, que Sa Majesté a reçue le 26 juillet

Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats : donnée à Paris le 12 février 1792

Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire remettra au département du Calvados une somme de 200,000 livres en petites coupures d'assignats, aux conditions y énoncées : donnée à Paris, le 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Loi qui accorde des récompenses à quelques particuliers dénonciateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 31 mai 1792, l'an 4e de la liberté

Loi qui augmente de cinquante millions la masse des assignats en circulation : donnée à Paris le 4 avril 1792

Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté

Loi relative au payement de différentes parties des dépenses publiques de 1792 : donnée à Paris, le 1er mai 1792, l'an 4e de la liberté

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