Author facet: Clavière, Étienne, 1735-1793 / Format: Book - ECU Libraries Catalog Search Results

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Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
by France
1792
Format: Electronic and Book

Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
by France
1792
Format: Electronic and Book

Loi relative à l'emploi du métal provenant des débris de la statue équestre élevée sur la principale place de Beauvais : du 6 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
by France
1792
Format: Electronic and Book

Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
by France
1792
Format: Electronic and Book

Loi relative à une émission de pièces d'argent faite par les sieurs le Fevre, le Sage & compagnie : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté
by France
1792
Format: Electronic and Book

Mémoire lû par le Ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale du 9 juin 1792, l'an IVeme de la liberté
by Clavière, Étienne, 1735-1793
1792
Format: Electronic and Book

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