Author facet: Clavière, Étienne, 1735-1793 / Format: Book / Era: Revolution, 1789-1799

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Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier
by France
1793
Format: Electronic and Book

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Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés
by France
1793
Format: Electronic and Book

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Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
by France
1792
Format: Electronic and Book

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Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté
by France
1792
Format: Electronic and Book

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Lettres écrites a M. Cerutti, par M. Claviere, sur les prochains arrangemens de finance
by Clavière, Étienne, 1735-1793
1790
Format: Electronic and Book

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Lettres écrites a M. Cerutti, par M. Clavière, sur les prochains arrangemens de finance
by Clavière, Étienne, 1735-1793
1790
Format: Electronic and Book

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Lettres écrites à M. Cerutti, par M. Clavière, sur les prochains arrangemens de finance
by Clavière, Étienne, 1735-1793
1790
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Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : reflatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier

Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés

Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Pétition faite à l'Assemblée nationale, par M. Clavière, député suppléant de Paris : sur le remboursement des créances publiques non vérifiées, & sur le paiement des domaines nationaux en assignats & espèces effectives, le 5 novembre 1791

Lettres écrites a M. Cerutti, par M. Claviere, sur les prochains arrangemens de finance

Lettres écrites a M. Cerutti, par M. Clavière, sur les prochains arrangemens de finance

Lettres écrites à M. Cerutti, par M. Clavière, sur les prochains arrangemens de finance

Limites nécessaires a l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux : avec des observations importantes sur le projet de réglement que la municipalité de Paris a présenté au Comité des finances, pour la vente desdits biens

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